Veille 2.1

Certes, certaines mesures s’avéreront couteuses. Mais, comme on l’a vu par le passé, une politique communautaire ambitieuse porte ses fruits. Alors que l’Escaut figurait parmi les fleuves les plus pollués du continent dans les années 80, la qualité de ses eaux s’est améliorée du fait que les États riverains ont été obligés d’atteindre un bond écologique des eaux en 2015.

Pour accélérer l’implantation de parcs d’éoliennes et de panneaux solaires, l’Europe opte pour une simplification administrative et la suppression des études locales d’impact environnemental. Au grand dam des propriétaires terriens et des défenseurs de la nature.

La Cour suprême des États-Unis vient de refuser à Monsanto (Bayer) d’examiner le recours que cette société a introduit devant elle contre une condamnation par une cour d’appel fondée sur les dommages causés à la santé d’un Américain ayant utilisé pendant de nombreuses années le Roundup, composé de glyphosate, commercialisé par cette firme.

S’il va permettre à l’Union de redorer son blason, le chemin vers la transition verte nécessitera d’éviter de très nombreux écueils, et exigera beaucoup de fermeté de la part des institutions et des États membres. Petit tour de la question.

Encadré par des impératifs scientifiques et des obligations internationales, le pouvoir discrétionnaire des législateurs et des gouvernements n’est pas absolu. L’agenda politique ne peut oblitérer la donne scientifique. Le droit international qui est pris en considération dépasse le droit conventionnel, issu d’un traité traditionnel (Protocole de Kyoto) ; le tribunal prend en compte ce que l’on appelle parfois « les instruments de droit mou » et les rapports scientifiques.

La Justice, plus que jamais, au niveau même des plus hautes juridictions, s’exprime sur l’enjeu des urgences climatiques au regard des règles de droit et des libertés fondamentales.

La neutralité carbone en Europe d'ici 2050 : effet d’annonce ou révolution copernicienne? - La Libre /*! normalize.css v3.0.0 | MIT License | git.io/normalize */html{font-family:sans-serif;-ms-text-size-adjust:100%;-webkit-text-size-adjust:100%}body{margin:0}article,aside,details,figcaption,figure,footer,header,hgroup,main,nav,section,summary{display:block}audio,canvas,progress,video{display:inline-block;vertical-align:baseline}audio:not([controls]){display:none;height:0}[hidden],template{display:none}a{background:0 0}a:active,a:hover{outline:0}abbr[title]{border-bottom:1px dotted}b,strong{font-weight:700}dfn{font-style:italic}h1{font-size:2em;margin:.67em 0}mark{background:#ff0;color:#000}small{font-size:80%}sub,sup{font-size:75%;line-height:0;position:relative;vertical-align:baseline}sup{top:-.5em}sub{bottom:-.25em}img{border:0}svg:not(:root){overflow:hidden}figure{margin:1em 40px}hr{-moz-box-sizing:content-box;box-sizing:content-box;height:0}pre{overflow:auto}code,kbd,pre,samp{font-family:monospace,monosp